La loi dite « emploi des seniors », définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale, a été publiée au Journal officiel du 25/10/2025. Ce texte reprend le contenu de plusieurs accords nationaux interprofessionnels : Ceux du 14/11/2024 relatifs à l’emploi des salariés...
Avec la loi du 20 août 2008, les critères permettant de reconnaitre la représentativité d’un syndicat ont évolué. Outre bien sûr l’audience aux élections, six autres critères sont prévus par l’article L2121-1 du code du travail dont celui de la transparence...
Avec la pandémie, le recours au télétravail a été soudainement démultiplié. Du jour au lendemain, de nombreux salariés ont été contraints de travailler depuis leur domicile bien souvent sans que leur équipement bureautique soit correctement adapté aux exigences...
Le 10 septembre dernier, en plus des deux arrêts concernant les congés payés[1], la Cour de cassation a également rendu une autre décision essentielle en matière de discrimination syndicale[2]. Un salarié cariste au sein de l’entreprise Kuehne Nagel et représentant du...
Le droit français avait depuis longtemps une position très arrêtée sur la manière de calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires éventuellement réalisées par un salarié. Ainsi dans un système de décompté hebdomadaire du temps de travail, est...
En 2018, le gouvernement a fait le choix de « simplifier » le bulletin de salaire. Sous ce prétexte, il a fait disparaître le détail des cotisations dites patronales, dissimulant ainsi aux salariés une partie du calcul de leur salaire. Parmi les informations qui...
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