Quiz Note juridque N°13
QUIZ heures de délégation
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Juridique
Du bon usage des heures de délégation
Représenter les salariés au quotidien, les informer, échanger avec eux prend du temps. Pour permettre aux élus et mandatés de mener à bien ces missions, le Code du travail leur octroie des heures de délégation. Petit rappel des grands principes. Quels représentants...
Activités sociales et culturelles du CSE : la fin du critère d’ancienneté
Le 3 avril 2024[1], la Cour de cassation a considéré le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) mise en place par un CSE ne pouvait être conditionné à un critère d’ancienneté dans l’entreprise et ceci, même si ce critère est appliqué de la même manière...
Sécurité des salarié.es : respecter les préconisations médicales dans l’entreprise et au-delà !
Quand il s’agit de protéger la santé et d’assurer la sécurité des salarié.es, le Code du Travail est limpide : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale[1]. Il ne suffit donc pas de se...
L’évaluation des salariés en toute objectivité
Depuis quelques années dans les entreprises la mode est à la valorisation des soft skills. Derrière cet anglicisme se cache ce qu’on pourrait appeler les savoir-être, c’est-à-dire ces pseudos compétences qui se sont progressivement imposées dans les temps...
Emploi des seniors : la loi définitivement adoptée !
La loi dite « emploi des seniors », définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale, a été publiée au Journal officiel du 25/10/2025. Ce texte reprend le contenu de plusieurs accords nationaux interprofessionnels : Ceux du 14/11/2024 relatifs à l’emploi des salariés...
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