Juridique

Loin d’être une simple formalité, les prérogatives économiques du CSE constituent au contraire un outil essentiel de défense des intérêts des salariés face aux choix de la direction. En mobilisant le droit aux expertises qui est y adossé, le CSE se donne les moyens de...

Une fois passé l’entretien d’embauche, après la signature du contrat de travail, diverses échéances jalonnent l’exécution de celui-ci. Il s’agit d’entretiens, obligatoires ou facultatifs, récurrents ou ponctuels, entre le salarié et l’employeur. Lorsqu’ils présentent...

Après cinq réunions, la négociation interprofessionnelle relative aux contrats courts n’a pas abouti. Pour pouvoir abuser de la précarité sans contraintes, le patronat avait proposé encore plus de dérogations au régime des contrats courts. Les ordonnances Macron de...

Depuis 1955, après des luttes menées par la CGT, les syndicats et le patronat des professions des transports et des activités auxiliaires ont mis en place un régime de protection sociale couvrant les risques invalidité et décès pour les salariés de ces professions. Le...

L’inaptitude au travail est une condition qui peut profondément affecter la carrière d’un salarié et susciter de nombreuses interrogations concernant ses droits et les possibilités de recours. Voici quelques réponses… Qu’est-ce que l’inaptitude ? Lorsque l’état de...

Bien définir l’effectif de l’entreprise c’est important bien sûr pour la mise en place du CSE mais aussi pour le nombre de représentants à y élire et pour cerner les prérogatives et attributions de ce CSE. Quel est l’effectif à atteindre pour pouvoir mettre en place...