La situation exceptionnelle actuellement en cours en Gironde et dans les Landes implique, au-delà de l’intervention des forces de secours, la mobilisation de toute une logistique pour appuyer le travail des pompiers. Il s’agit notamment d’assurer leur approvisionnement continu de produits retardants, citernes d’eau, engins, équipements nécessaires aux opérations de lutte contre les flammes. En parallèle, d’importants travaux forestiers sont aussi en cours et nécessitent aussi l’acheminement de matériels et l’évacuation des arbres abattus.
Pour répondre à cette situation exceptionnelle, un arrêté[1] du Ministère des Transports a été publié au Journal officiel ce mardi 28 juillet, pour autoriser des dérogations en matière de durée du travail. Il s’agit de dérogation à la réglementation sociale européenne et plus précisément au règlement n°561/20026/CE du 15/03/2006 (articles 6 et 8).
Quelles sont les activités concernées et dans quel champ géographique ?
- Le transport routier de produits, d’engins, d’équipements, de matériels et de machines nécessaires à la lutte contre les feux de forêt. Comme indiqué ci-dessous cela englobe aussi l’extraction des arbres abattus préventivement.
- Sont concernées les opérations de transport réalisées depuis et vers la région Nouvelle-Aquitaine.
Quelles sont les dérogations autorisées et selon quel calendrier ?
- Dépassement de la durée maximale de conduite journalière: + 2 heures maximum (soit 12 heures au maximum, par dérogation à l’article 6.1 alinéa 2)
- Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire: + 4 heures maximum (soit 60 heures au lieu des 56 heures prévues à l’article 6.2)
- Réduction possible de tous les temps de repos quotidiens pris entre deux temps de repos hebdomadaires (soit 9 heures de repos au lieu des 11 heures prévues à l’article 8.2)
- Réduction possible des temps de repos hebdomadaires de deux semaines consécutives (soit 24 heures au lieu de 45 heures par dérogation à l’article 8). Dans ce cas, le repos hebdomadaire qui suivra immédiatement ces deux repos réduits devra compenser la réduction.
- Toutes ces dérogations sont applicables jusqu’au 8 août inclus.
[1] Arrêté du 27/07/2026, JO 28/07/2026, texte n°29
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