QUIZ heures de délégation

Dans cette période où résonne au quotidien la petite musique du gouvernement et du patronat selon laquelle beaucoup d’arrêts de travail seraient abusivement prescrits par les médecins et qu’il faudrait renforcer les contrôles, la Cour de cassation[1] a rappelé un...

Le contexte Dans un arrêt du 10 septembre[1] dernier, la Cour de cassation a posé une interprétation nouvelle du Code du travail, ceci à la lumière du droit européen. Elle a ainsi considéré que les périodes de congés payés doivent désormais entrer dans l’assiette de...

Représenter les salariés au quotidien, les informer, échanger avec eux prend du temps. Pour permettre aux élus et mandatés de mener à bien ces missions, le Code du travail leur octroie des heures de délégation. Petit rappel des grands principes. Quels représentants...