Après une première condamnation par le Conseil des prud’hommes en octobre 2022, confirmée par la Cour de cassation en mai 2024, la direction de la SPL-STAP (transports urbains de l’agglomération paloise) a de nouveau été condamnée par les juges prud’homaux début février 2026 !
Par un accord conclu en 2018 (combattu par la CGT), la direction et plusieurs organisations syndicales ont décidé, uniquement pour les salariés embauchés à partir de 2019, de transformer en jours de RTT, deux des sept semaines de congés payés prévues par un accord d’entreprise de 1981 toujours en vigueur.
Ce faisant, la SPL-STAP a changé la dénomination des jours de congés payés en JRTT, sans aucun fondement. Autrement dit, il s’agissait tout simplement de supprimer des congés payés !
Les juges ont donc, par trois fois, ordonné à la SPL-STAP d’appliquer strictement l’accord de 1981 et l’indemnisation qui va de pair.
Après trois condamnations successives, dont une par la plus haute juridiction, après avoir dépensé des milliers d’euros d’argent public en frais de justice et honoraires d’avocats… la direction s’obstine et continue de vouloir appliquer une disposition que les juges considèrent illicite !
La SPL-STAP doit respecter les droits des salariés, les décisions de justice et rétablir un climat social serein !
Montreuil, le 24 février 2026
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