Actualités de CGT Transports

La prime de Noël, le treizième mois et les bonus annuels sont souvent perçus comme des gratifications de fin d’année, mais ils obéissent à des règles juridiques différentes. Faisons le point sur leurs conditions d’attributions et les distinctions à faire entre ces...

La constitution d’entreprises en groupes amène à un traitement particulier des conditions de reclassement en leurs seins. Les dispositions prévues peuvent sécuriser le salarié en cas de licenciement économique, comme elles peuvent ouvrir à des conditions difficilement...

Qu’ils soient cadres ou non-cadres, tous les salariés ont droit au paiement de leurs heures supplémentaires. Pour les cadres au forfait, des recours existent lorsque la charge de travail devient trop lourde. Le dernier baromètre publié par ViaVoice, Secafi et la CGT a...

Les éléments de rémunération directement rattachables à l’activité personnelle du salarié doivent être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation, le 3 juillet dernier. Dans cette affaire (Cass. Soc. 3 juill....

Aujourd’hui monnaie courante, les cessions et rachats d’entreprises sont source d’inquiétude pour les salariés. Zoom sur la règle du maintien des contrats de travail, malheureusement peu respectée des employeurs. C’est une règle à peu près connue de tous : lorsque...

L’action juridique ne remplace pas l’action syndicale ; pour autant, recourir au droit est un des outils du syndicalisme, particulièrement à l’heure où le patronat et certains politiques visent à défaire les droits conquis des salariés.   Harcèlement Harcèlement...

Aux termes de l’article L. 2122-10-6 du Code du travail, les organisations syndicales de salariés qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance et de transparence financière, légalement constituées depuis au moins deux ans et...

Après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail, un salarié saisit la juridiction prud’homale de diverses demandes au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail. Selon l’article L. 3141-24, II du Code du travail, l’indemnité de congé...