L’action juridique ne remplace pas l’action syndicale ; pour autant, recourir au droit est un des outils du syndicalisme, particulièrement à l’heure où le patronat et certains politiques visent à défaire les droits conquis des salariés. Harcèlement Harcèlement...
Aux termes de l’article L. 2122-10-6 du Code du travail, les organisations syndicales de salariés qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance et de transparence financière, légalement constituées depuis au moins deux ans et...
Après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail, un salarié saisit la juridiction prud’homale de diverses demandes au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail. Selon l’article L. 3141-24, II du Code du travail, l’indemnité de congé...
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