Aujourd’hui monnaie courante, les cessions et rachats d’entreprises sont source d’inquiétude pour les salariés. Zoom sur la règle du maintien des contrats de travail, malheureusement peu respectée des employeurs. C’est une règle à peu près connue de tous : lorsque...
L’action juridique ne remplace pas l’action syndicale ; pour autant, recourir au droit est un des outils du syndicalisme, particulièrement à l’heure où le patronat et certains politiques visent à défaire les droits conquis des salariés. Harcèlement Harcèlement...
Aux termes de l’article L. 2122-10-6 du Code du travail, les organisations syndicales de salariés qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance et de transparence financière, légalement constituées depuis au moins deux ans et...
Après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail, un salarié saisit la juridiction prud’homale de diverses demandes au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail. Selon l’article L. 3141-24, II du Code du travail, l’indemnité de congé...
Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières nouvelles et mises à jour sur le transport ferroviaire et routier. Ne manquez aucune de nos publications importantes !