Juridique

Bien définir l’effectif de l’entreprise c’est important bien sûr pour la mise en place du CSE mais aussi pour le nombre de représentants à y élire et pour cerner les prérogatives et attributions de ce CSE. Quel est l’effectif à atteindre pour pouvoir mettre en place...

L’inaptitude au travail est une condition qui peut profondément affecter la carrière d’un salarié et susciter de nombreuses interrogations concernant ses droits et les possibilités de recours. Voici quelques réponses… Qu’est-ce que l’inaptitude ? Lorsque l’état de...

Un outil dans la lutte à mener pour gagner l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le Code du travail l’organise assez largement et en fait un thème de négociation obligatoire associé à la qualité de vie au travail. Mais même obligatoire, ce sujet...

Depuis 2017, pour répondre à l’objectif de présenter plus de femmes aux élections professionnelles, les organisations syndicales doivent composer leurs listes de candidats à l’image du salariat de l’entreprise. C’est une obligation à laquelle elles doivent se...

I - Dépouillement du 1er tour même si le quorum n’est pas atteint : essentiel pour mesurer la représentativité des organisations syndicales (dans l’entreprise et plus largement ensuite dans la branche). Quorum atteint = nombre de votants (c’est-à-dire les suffrages...

Dans cette période où résonne au quotidien la petite musique du gouvernement et du patronat selon laquelle beaucoup d’arrêts de travail seraient abusivement prescrits par les médecins et qu’il faudrait renforcer les contrôles, la Cour de cassation[1] a rappelé un...