I – Dépouillement du 1er tour même si le quorum n’est pas atteint : essentiel pour mesurer la représentativité des organisations syndicales (dans l’entreprise et plus largement ensuite dans la branche).
Quorum atteint = nombre de votants (c’est-à-dire les suffrages valablement exprimés hors bulletins blancs ou nuls) au moins égal à la moitié des électeurs inscrits sur la liste électorale.
II – Le mode de répartition des sièges entre les listes : représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Pour attribuer les sièges entre les différentes listes en présence, plusieurs calculs sont à effectuer et seront utilisés :
1/ Le quotient électoral = nombre de suffrages exprimés* ÷ nombre de sièges à pourvoir
*suffrages exprimés = nombre de votants – les bulletins blancs ou nuls)
2/ le nombre de voix obtenu par chaque liste = addition des voix obtenues par chacun des candidats de la liste
A noter : chaque candidat peut avoir un nombre de voix différent puisque les ratures sont autorisées.
3/ la moyenne des voix recueillies par la liste = total des voix obtenu par chaque candidat ÷ nombre de candidats sur la liste
Première étape :
On attribue à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueilli par elle contient de fois le quotient électoral.
Soit : moyenne des voix de la liste ÷ quotient électoral
| Exemple
5 sièges à pourvoir La moyenne de chaque liste est ainsi calculée :
L’attribution des sièges au quotient donne donc :
3 des 5 sièges sont ainsi pourvus, il en reste donc 2 à attribuer. |
Deuxième étape :
Pour les sièges restant à pourvoir, on procède à leur attribution des sièges sur la base de la plus forte moyenne :
Moyenne des voix de la liste ÷ (nombre de sièges déjà attribués à la liste + 1)
Le premier siège restant à pourvoir est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne et ainsi de suite.
| Dans notre exemple
Il reste 2 sièges à attribuer. En appliquant la règle de la plus forte moyenne, on obtient :
La liste A obtient la plus forte moyenne, le siège lui est donc attribué. Pour le dernier siège, on recommence le calcul :
La liste B obtient la plus forte moyenne, le dernier siège à pourvoir lui est donc attribué. |
III – La désignation des élus de chaque liste
Si tous les candidats de la liste ont obtenu le même nombre de voix, les élus sont désignés dans l’ordre de présentation sur la liste.
En cas de ratures, plusieurs situations à distinguer :
- Moins de 10% de ratures pour tous les candidats: on ne tient pas compte des ratures, les élus sont désignés dans l’ordre de présentation sur la liste ;
- 10% ou plus de ratures pour tous les candidats: il faut classer les candidats dans l’ordre décroissant des voix obtenues et désigner les élus à partir de ce nouveau classement ;
- Plus de 10% pour certains candidats et moins de 10% pour d’autres: les sièges sont prioritairement attribués aux candidats ayant moins de 10% de ratures, dans l’ordre de leur présentation sur la liste. S’il reste encore des sièges, ils sont attribués aux autres candidats (avec plus de 10% de ratures), dans l’ordre décroissant des voix obtenues.
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