La Cour de cassation vient de rendre une décision historique : désormais, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés pourra reporter les jours de congés impactés et les prendre ultérieurement.
Jusqu’ici, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les jours de congés étaient considérés comme « perdus » lorsqu’un arrêt maladie survenait au cours des vacances. Cette injustice, dénoncée depuis des années par la CGT, est enfin corrigée !
Cette décision de la Cour de cassation aligne enfin le droit français sur le droit européen, qui distingue clairement la finalité du congé payé – se reposer, voyager, profiter de la vie – de celle de l’arrêt maladie, destiné à se rétablir. Parce qu’un arrêt maladie empêche le salarié de bénéficier réellement de ses congés, il est légitime que ceux-ci puissent être reportés.
Concrètement, qu’est-ce que ça change ?
Si un salarié tombe malade pendant ses congés, les jours concernés ne sont plus perdus.
Ces jours pourront être pris plus tard, une fois la santé retrouvée.
Le salarié dispose d’une période de 15 mois pour les reporter. L’employeur doit notifier au salarié, dans le mois qui suit son retour, le nombre de jours de congés restant à prendre et la date limite pour les poser.
Une victoire syndicale, mais aussi une alerte !
salue cette avancée, mais nous restons vigilants :
Le respect de cette nouvelle règle dépendra du rapport de force dans chaque entreprise.
Les employeurs risquent de chercher à limiter son application par des obstacles administratifs.
Il faut que les salariés fassent valoir leurs droits, avec le soutien de leur syndicat.
La CGT appelle :
- Les salariés à notifier systématiquement leurs arrêts maladie selon la procédure habituelle, pour garantir leurs droits.
- Les représentants du personnel et délégués syndicaux à surveiller l’application stricte de cette nouvelle jurisprudence.
- Le législateur à aller plus loin en renforçant les congés payés et en garantissant leur caractère universel et protecteur.
Cette victoire prouve qu’en se battant, les travailleurs peuvent obtenir de réelles avancées. La CGT continuera à se mobiliser pour que ce droit soit respecté partout, et pour conquérir de nouveaux progrès sociaux !
Montreuil, le 11 septembre 2025
