La Fédération CGT des Transports alerte solennellement les salariés, les usagers et les pouvoirs publics sur les pratiques actuellement mises en œuvre par plusieurs opérateurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien.
Sur plusieurs réseaux issus du périmètre historique de la RATP, certaines directions multiplient les manœuvres visant à réduire les droits collectifs et à contourner les protections prévues par le législateur.
La loi encadrant le transfert des salariés est pourtant explicite. Elle prévoit le maintien des accords collectifs, des usages et des éléments de rémunération ainsi qu’une période destinée à permettre la négociation d’accords de substitution dans des conditions loyales.
Or, dans plusieurs filiales, les négociations sont volontairement retardées. Cette stratégie a un objectif transparent : réduire le temps laissé aux organisations syndicales pour négocier, affaiblir le rapport de force collectif et préparer une dégradation des conditions d’emploi et de rémunération.
Dans le même temps, la CGT constate des tentatives de remise en cause anticipée de dispositions conventionnelles, d’usages et d’éléments de rémunération qui devraient pourtant être maintenus tant qu’aucun accord de substitution n’a été conclu.
Les salariés ne doivent pas payer le prix d’une réforme qu’ils n’ont jamais demandée.
Dans ce dossier, la responsabilité d’Île-de-France Mobilités est pleinement engagée. Autorité organisatrice, donneuse d’ordres et architecte de cette ouverture à la concurrence, elle ne peut rester spectatrice face à des pratiques qui détournent les garanties prévues par la loi.
La Fédération CGT des Transports exige l’intervention immédiate d’Île-de-France Mobilités pour faire respecter les obligations des opérateurs.
La CGT prévient : les salariés ne seront pas la variable d’ajustement économique de l’ouverture à la concurrence. Toute tentative de passage en force rencontrera la mobilisation des travailleurs et de leurs organisations syndicales.
Les droits sociaux ne sont ni négociables à la baisse ni sacrifiables sur l’autel de la concurrence.
Montreuil, le 18 juin 2026
Télécharger le communiqué de presse en PDF ICI
