Février 2025 : La Commission européenne lance un « paquet omnibus » pour simplifier les règles de reporting sur la durabilité. Sous couvert de « simplification », se prépare en réalité une dérégulation massive et sans précédent des normes d’intérêt public qui visent à :
- prévenir et réparer les atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par les entreprises,
- tout en permettant aux acteurs économiques et financiers de s’aligner sur les objectifs climatiques européens.
Objectifs visés
- Affaiblir les obligations des entreprises
- Réduire les points de données obligatoires
- Ralentir la mise en œuvre des normes sectorielles.
Les Syndicats européens (ETF) dénoncent une attaque contre les droits des travailleurs, la transparence et l’environnement.
CSRD & CS3D : de quoi parle-t-on ?
| Acronyme | Signification | Objectif principal |
| CSRD | Corporate Sustainability Reporting Directive | Rapporter les impacts sociaux & environnementaux des entreprises |
| CS3D | Corporate Sustainability Due Diligence | Intégrer les droits humains et l’environnement dans les chaînes de valeur |
Notions clés
- Double matérialité : ce qui affecte l’entreprise et ce que l’entreprise affecte.
- Obligations pour environ 12 000 entreprises de plus de 500 salariés (vague 1) au plus tard fin 2025, les autres (vague 2) à partir de 2028 (entre 250 et 500 salariés).
Pourquoi c’est important pour les représentants des travailleurs ?
Parce que les rapports ne sont pas qu’administratifs :
- Ils orientent les stratégies d’entreprise
- Ils influencent les choix d’investissements
- Ils impactent l’emploi, la formation, les conditions de travail
Le rôle des représentants (CEE/SE CE) est reconnu :
- Participer à l’identification des sujets importants
- Être consultés sur les risques, les objectifs, les indicateurs
- Transmettre leur avis aux organes de gouvernance
Comment agir syndicalement ?
Première étape : poser les bonnes questions à la direction.
Actions concrètes à mener
Ce que peut faire un CEE/SE CE :
- Organiser une réunion dédiée ou créer un groupe de travail
- Demander une formation avec un expert
- Comparer les rapports d’autres entreprises du secteur
- Utiliser le droit à l’expertise et à l’information
- Pour les entreprises de la vague 1 (500 salariés et plus), exiger la publication du rapport avant fin 2025 (échéance fixée par la directive)
- Pour les entreprises de la vague 2 (250 à 500 salariés), ne pas attendre 2028 pour demander l’élaboration des rapports
Conclusion
Les rapports de durabilité ne doivent pas devenir un outil de greenwashing ou un simple exercice formel. Ils doivent être un levier syndical pour défendre :
- La qualité de l’emploi,
- La transition juste,
- La transparence sociale et environnementale,
- La participation active des travailleurs à la stratégie de l’entreprise.
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