Dans le cadre d’une étude commandée par la CGT, des économistes ont chiffré le montant des aides publiques bénéficiant aux entreprises françaises.
Une actualisation récente du rapport montre que la puissance publique continue de maintenir le système capitaliste français sous perfusion. Alors que le montant des aides publiques était de 11,6 milliards d’euros (3 % du PIB) en 1979, l’intervention de l’État dans l’économie au service du capital n’a cessé de croître, pour atteindre un montant de 203,2 milliards d’euros (7,2 % du PIB) en 2023.
Quel montant d’aides publiques pour les entreprises françaises ?
Les chiffres montrent que le montant des aides publiques bénéficiant aux entreprises installées en France n’a cessé de croître, passant de 11,6 milliards d’euros (3 % du PIB) en 1979 à 162,2 milliards d’euros (6,7 % du PIB) en 2019.
Le « quoi qu’il en coûte » et les dispositifs d’aides exceptionnels mis en place pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire du COVID 19 et de la crise inflationniste sont venus gonfler cette somme, à 220,4 milliards d’euros (8,8 % du PIB) en 2021.
En actualisant ces chiffres avec les dernières données disponibles, nous pouvons chiffrer le montant des aides publiques à 203,2 milliards d’euros (7,2 % du PIB) en 2023. Et ce n’est pas la baisse du montant entre 2021 et 2022, de 220,4 à 199,7 milliards d’euros, qui s’explique par la sortie progressive du « quoi qu’il en coûte », qui remet en cause ce constat. La tendance de fond reste effectivement à une intervention croissante de l’État dans l’économie au service du capital, puisque les aides publiques se maintiennent à un niveau élevé, avec un montant d’aides en 2023 qui reste supérieur à celui d’avant crise en 2019 (et qui est de nouveau en augmentation par rapport à 2022).
Derrière ces milliards, des choix !
La France dépense donc chaque année près de 200 milliards d’euros dans des aides aux entreprises sans conditions ni contreparties, soit l’équivalent du quart du budget de l’État, ce qui en fait le principal poste de dépenses de l’État.
Ce montant représente également deux fois et demie le budget de l’Éducation nationale, cinq fois celui de la Transition écologique, huit fois celui de l’Enseignement supérieur et de la recherche ou encore onze fois celui de la Santé et des Solidarités !
Alors que le gouvernement, le patronat et les économistes libéraux appellent à la réduction de la dépense publique et au désendettement de l’économie française, en d’autres termes à une casse toujours plus importante des services publics et de la protection sociale, ce rapport montre au contraire que d’autres choix sont possibles et que des marges de manœuvres importantes existent pour financer les propositions portées par la CGT, à condition de ne plus verser ces aides aux entreprises sans contreparties et sans conditions.
Par exemple, c’est le cas des exonérations de cotisations sociales au-delà du seuil de 1,6 SMIC, dont la littérature économique a prouvé qu’elles étaient inefficaces et dont le montant s’élève à plus de 15 milliards d’euros par an !
À RETENIR
- La puissance publique peut aider les entreprises de deux façons : En augmentant les dépenses budgétaires de subventions et/ou en réduisant les prélèvements obligatoires.
- L’indicateur développé pour la CGT permet de chiffrer le montant global des aides publiques aux entreprises et de suivre son évolution dans le temps : en 2023, elles atteignent 203,2 milliards d’euros.
- D’autres choix sont donc possibles, car des marges de manœuvre importantes existent pour mettre en œuvre et financer les propositions portées par la CGT, à condition de ne plus verser ces aides aux entreprises sans contreparties et sans conditions.
Les revendications de la CGT : conditionnalité sociale, environnementale et d’égalité des aides publiques aux entreprises, contrôle et suivi de l’utilisation des aides à partir des conditions et/ou des contreparties définies ou encore investissement dans les services publics et les emplois publics plutôt que versement d’aides publiques quand elles font preuve de leur inefficacité.