Juridique

Trottinettes électriques : nouvelles règles

Le cadre légal d’utilisation des Trottinettes électriques et autres NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) change, en voici les principales évolutions prévues pour 2025. On les appelle les NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) ou EDPM (nouveaux...

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Victoire de la CGT pour la formation syndicale !

À la suite d’un contentieux mené par la CGT Schindler, la Cour de cassation a rappelé que les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient de dix-huit jours de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale par an. Le...

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