Le cadre légal d’utilisation des Trottinettes électriques et autres NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) change, en voici les principales évolutions prévues pour 2025. On les appelle les NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) ou EDPM (nouveaux...
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 28 février 2025, n°24-12.295 dans lequel elle clarifie la composition de la Commission Santé Sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans le cas où un collège cadre est institué lors des élections professionnelles. L’article...
À la suite d’un contentieux mené par la CGT Schindler, la Cour de cassation a rappelé que les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient de dix-huit jours de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale par an. Le...
Dans le cadre d’une étude commandée par la CGT, des économistes ont chiffré le montant des aides publiques bénéficiant aux entreprises françaises. Une actualisation récente du rapport montre que la puissance publique continue de maintenir le système capitaliste...
À partir du 1er janvier 2025, le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage cessera d’être applicable et les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi ainsi que les modalités de contribution des employeurs au régime...
Les premiers chiffres des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) révèlent des négociations 2025 plus tendues sur les salaires et donc des mesures salariales en nette baisse par rapport aux années précédentes et une réduction du nombre de signatures d’accords. Des...
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