Le 10 septembre dernier, en plus des deux arrêts concernant les congés payés[1], la Cour de cassation a également rendu une autre décision essentielle en matière de discrimination syndicale[2]. Un salarié cariste au sein de l’entreprise Kuehne Nagel et représentant du...
Le droit français avait depuis longtemps une position très arrêtée sur la manière de calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires éventuellement réalisées par un salarié. Ainsi dans un système de décompté hebdomadaire du temps de travail, est...
En 2018, le gouvernement a fait le choix de « simplifier » le bulletin de salaire. Sous ce prétexte, il a fait disparaître le détail des cotisations dites patronales, dissimulant ainsi aux salariés une partie du calcul de leur salaire. Parmi les informations qui...
Partir en vacances avec son véhicule de fonction n’est pas toujours possible. Voici l’essentiel à connaître pour ne pas risquer d’ennuis. Vous disposez d’un véhicule de fonction dans le cadre de votre travail, mais vous vous demandez si vous pouvez le garder et...
Le cadre légal d’utilisation des Trottinettes électriques et autres NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) change, en voici les principales évolutions prévues pour 2025. On les appelle les NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) ou EDPM (nouveaux...
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 28 février 2025, n°24-12.295 dans lequel elle clarifie la composition de la Commission Santé Sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans le cas où un collège cadre est institué lors des élections professionnelles. L’article...
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