Si un accident du travail est reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie, cette décision, qui n’est par ailleurs pas remise en cause, s’impose au conseil de prud’hommes. Chaque jour en France plus de 100 travailleurs sont blessés gravement voire...
Juridique
Des dividendes records pour les actionnaires du CAC 40 en 2024 !
Les entreprises du CAC 40 ont établi un nouveau record, elles n’ont jamais redistribué autant de profits à leurs actionnaires ! Après les 80,2 milliards d’euros versés en 2022 et les 97,1 milliards en 2023, les quarante plus grands groupes français ont versé...
Prime de Noël, 13e mois, bonus : comprendre les différences
La prime de Noël, le treizième mois et les bonus annuels sont souvent perçus comme des gratifications de fin d’année, mais ils obéissent à des règles juridiques différentes. Faisons le point sur leurs conditions d’attributions et les distinctions à faire entre ces...
Reclassement dans le groupe : quel contenu pour la demande de reclassement ?
La constitution d’entreprises en groupes amène à un traitement particulier des conditions de reclassement en leurs seins. Les dispositions prévues peuvent sécuriser le salarié en cas de licenciement économique, comme elles peuvent ouvrir à des conditions difficilement...
Les cadres ont-ils droit au paiement de leurs heures supp’ ?
Qu’ils soient cadres ou non-cadres, tous les salariés ont droit au paiement de leurs heures supplémentaires. Pour les cadres au forfait, des recours existent lorsque la charge de travail devient trop lourde. Le dernier baromètre publié par ViaVoice, Secafi et la CGT a...
Heures supplémentaires : inclusion de la rémunération variable dans leur calcul
Les éléments de rémunération directement rattachables à l’activité personnelle du salarié doivent être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation, le 3 juillet dernier. Dans cette affaire (Cass. Soc. 3 juill....
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