Représenter les salariés au quotidien, les informer, échanger avec eux prend du temps. Pour permettre aux élus et mandatés de mener à bien ces missions, le Code du travail leur octroie des heures de délégation. Petit rappel des grands principes. Quels représentants...
Le 3 avril 2024[1], la Cour de cassation a considéré le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) mise en place par un CSE ne pouvait être conditionné à un critère d’ancienneté dans l’entreprise et ceci, même si ce critère est appliqué de la même manière...
Quand il s’agit de protéger la santé et d’assurer la sécurité des salarié.es, le Code du Travail est limpide : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale[1]. Il ne suffit donc pas de se...
Depuis quelques années dans les entreprises la mode est à la valorisation des soft skills. Derrière cet anglicisme se cache ce qu’on pourrait appeler les savoir-être, c’est-à-dire ces pseudos compétences qui se sont progressivement imposées dans les temps...
La loi dite « emploi des seniors », définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale, a été publiée au Journal officiel du 25/10/2025. Ce texte reprend le contenu de plusieurs accords nationaux interprofessionnels : Ceux du 14/11/2024 relatifs à l’emploi des salariés...
Avec la loi du 20 août 2008, les critères permettant de reconnaitre la représentativité d’un syndicat ont évolué. Outre bien sûr l’audience aux élections, six autres critères sont prévus par l’article L2121-1 du code du travail dont celui de la transparence...
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