Si un accident du travail est reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie, cette décision, qui n’est par ailleurs pas remise en cause, s’impose au conseil de prud’hommes. Chaque jour en France plus de 100 travailleurs sont blessés gravement voire...
Les entreprises du CAC 40 ont établi un nouveau record, elles n’ont jamais redistribué autant de profits à leurs actionnaires ! Après les 80,2 milliards d’euros versés en 2022 et les 97,1 milliards en 2023, les quarante plus grands groupes français ont versé...
La prime de Noël, le treizième mois et les bonus annuels sont souvent perçus comme des gratifications de fin d’année, mais ils obéissent à des règles juridiques différentes. Faisons le point sur leurs conditions d’attributions et les distinctions à faire entre ces...
La constitution d’entreprises en groupes amène à un traitement particulier des conditions de reclassement en leurs seins. Les dispositions prévues peuvent sécuriser le salarié en cas de licenciement économique, comme elles peuvent ouvrir à des conditions difficilement...
Qu’ils soient cadres ou non-cadres, tous les salariés ont droit au paiement de leurs heures supplémentaires. Pour les cadres au forfait, des recours existent lorsque la charge de travail devient trop lourde. Le dernier baromètre publié par ViaVoice, Secafi et la CGT a...
Les éléments de rémunération directement rattachables à l’activité personnelle du salarié doivent être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation, le 3 juillet dernier. Dans cette affaire (Cass. Soc. 3 juill....
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