Juridique

2,5 jours par mois soit 5 semaines par an et par salarié. Une fois les congés payés acquis, reste à les poser. Pour organiser les départs en congés, le Code du travail fixe un cadre qui peut également être négocié. Quelle est la période de référence pour l’acquisition...

Un décret[1] publié le 19 février 2026 ouvre la possibilité aux agents du service interne de sécurité de la RATP, le GPSR (Groupe de protection et de sécurité des réseaux), d’utiliser à titre expérimental le pistolet à impulsions électriques ou taser. Cette...

Les évolutions climatiques et la répétition d’épisodes de fortes chaleurs ont conduit les autorités à préciser les obligations faites à l’employeur pour protéger la santé des salariés dans cette situation qui présente des risques accrus pour ces derniers. Ainsi le...

Le Ministre du Travail vient d’annoncer une augmentation du SMIC au 1er juin 2026 (+2.41%). Il ne s’agit pas d’une mesure de « générosité » du gouvernement, c’est simplement la stricte application des mécanismes légaux de revalorisation du salaire minimum. Comment est...

Si le Préambule de la Constitution de 1946 érige en droit fondamental le droit de grève, il précise également que ce droit « s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». C’est effectivement le cas dans les entreprises assurant une mission de service public...

Le tableau d'affichage syndical Le panneau syndical est un espace d’affichage réservé aux organisations syndicales dans une entreprise ou une administration. Il permet aux syndicats de communiquer des informations aux salariés : annonces de réunions, revendications,...