Le tableau d’affichage syndical
Le panneau syndical est un espace d’affichage réservé aux organisations syndicales dans une entreprise ou une administration.
Il permet aux syndicats de communiquer des informations aux salariés : annonces de réunions, revendications, résultats de négociations, informations sociales ou juridiques, etc.
Son installation est prévue par le droit du travail afin de garantir la liberté syndicale et l’information des salariés.
L’emplacement du panneau est généralement fixé par l’employeur, dans un lieu accessible au personnel.
Le panneau syndical est réservé aux organisations syndicales représentatives ou disposant d’une section syndicale dans l’entreprise. Le droit d’affichage est prévu par le Code du travail [1].
Ce que l’on peut afficher :
- Tracts et communiqués syndicaux ;
- Appels à la grève ou à mobilisation ;
- Analyses politiques ou sociales liées au monde du travail ;
- Informations sur les négociations ;
- Comptes rendus de réunions ;
- Positions de la CGT ou de l’organisation syndicale ;
- Résultats d’élections professionnelles ;
- Annonces d’HIS, AG ou réunions syndicales ;
- Campagnes de syndicalisation ;
- Informations juridiques ou conventionnelles ;
- Affiches militantes ;
- Pétitions ;
- Informations fédérales, confédérales ou interprofessionnelles…
Sache que l’employeur ne peut pas censurer le contenu simplement parce qu’il est critique ou revendicatif. Il ne peut retirer de son propre chef un affichage, il doit saisir le juge [2].
En revanche, le contenu ne doit pas :
- Etre injurieux, diffamatoire ou outrageant [3] ;
- Relever de la haine ou de la discrimination ;
- Divulguer des informations confidentielles ;
- Porter atteinte à la vie privée [4] ;
- Constituer un trouble manifestement illicite.
Le tableau d’affichage CSE [5] a une vocation plus institutionnelle et informative. Il peut afficher :
- Procès-verbaux ou synthèses de réunions CSE ;
- Informations SSCT/santé-sécurité ;
- Coordonnées des élu·es ;
- Horaires de permanences ;
- Activités sociales et culturelles ;
- Informations sur les droits des salarié·es ;
- Enquêtes ou consultations ;
- Informations économiques et sociales ;
- Prévention des risques ;
- Campagnes santé/sécurité ;
- Elections professionnelles ;
- Comptes rendus d’expertises ;
- Dispositifs d’alerte ;
- Informations sur la formation ;
- Communication pratique liée à la vie du personnel…
Le CSE doit respecter une certaine neutralité institutionnelle. Un panneau CSE ne doit normalement pas devenir :
- Un panneau de propagande syndicale ;
- Un outil de campagne électorale permanente.
Même si, dans les faits, les élu-e-s CSE sont souvent syndiqués, le panneau CSE n’est pas juridiquement un panneau syndical.
[1] C. Trav. Art. L2142-3
[2] Cass.crim. 19/02/1979, n°78-91.400
[3] C. Trav. Art. L2142-5
[4] C. Civil Art. 9
[5] C. trav. Art. L2315-15 et L2142-3
