Plusieurs dispositions légales et réglementaires ont récemment autorisé l’utilisation dans les transports en commun de deux équipements ayant trait à la sûreté/sécurité, l’un à titre expérimental et l’autre de manière pérenne. La pérennisation de la caméra-piéton...
Un outil dans la lutte à mener pour gagner l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le Code du travail l’organise assez largement et en fait un thème de négociation obligatoire associé à la qualité de vie au travail. Mais même obligatoire, ce sujet...
Depuis 2017, pour répondre à l’objectif de présenter plus de femmes aux élections professionnelles, les organisations syndicales doivent composer leurs listes de candidats à l’image du salariat de l’entreprise. C’est une obligation à laquelle elles doivent se...
I - Dépouillement du 1er tour même si le quorum n’est pas atteint : essentiel pour mesurer la représentativité des organisations syndicales (dans l’entreprise et plus largement ensuite dans la branche). Quorum atteint = nombre de votants (c’est-à-dire les suffrages...
Dans cette période où résonne au quotidien la petite musique du gouvernement et du patronat selon laquelle beaucoup d’arrêts de travail seraient abusivement prescrits par les médecins et qu’il faudrait renforcer les contrôles, la Cour de cassation[1] a rappelé un...
Le contexte Dans un arrêt du 10 septembre[1] dernier, la Cour de cassation a posé une interprétation nouvelle du Code du travail, ceci à la lumière du droit européen. Elle a ainsi considéré que les périodes de congés payés doivent désormais entrer dans l’assiette de...
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