Partir en vacances avec son véhicule de fonction n’est pas toujours possible. Voici l’essentiel à connaître pour ne pas risquer d’ennuis.
Vous disposez d’un véhicule de fonction dans le cadre de votre travail, mais vous vous demandez si vous pouvez le garder et l’utiliser pendant vos congés ? Tout dépend du contrat signé et de la politique de votre entreprise.
Véhicule de fonction ou véhicule de service ?
Avant tout, il faut distinguer deux types de véhicules mis à disposition par l’employeur :
Véhicule de fonction
- Il s’agit d’un avantage en nature ;
- Le salarié peut l’utiliser à des fins personnelles, y compris en dehors des heures de travail (soir, week-end, vacances…) ;
- L’avantage est déclaré au fisc et soumis à cotisations sociales.
Véhicule de service
- Il est destiné uniquement à l’usage professionnel ;
- Il doit généralement être restitué à la fin de la journée ou avant les congés ;
- Il n’est pas un avantage en nature.
Pour savoir dans quelle catégorie se situe votre véhicule, référez-vous à votre contrat de travail, à une note de service, ou à une charte de flotte automobile interne.
Si c’est un véhicule de fonction : attention aux limites
En principe, si votre employeur vous a confié un véhicule de fonction, vous avez le droit de l’utiliser pendant vos vacances, sauf clause contraire.
Mais cela n’est pas un droit automatique et des restrictions peuvent s’appliquer, notamment sur :
- La durée d’utilisation pendant les congés ;
- Les destinations autorisées (France, Europe, hors Europe) ;
- Le kilométrage annuel ou mensuel autorisé ;
- L’obligation de demander une autorisation préalable ;
- L’entretien du véhicule durant les congés ;
- La couverture d’assurance en cas de sinistre.
Vérifiez toujours ce que prévoit votre contrat, la convention collective ou le règlement intérieur de l’entreprise.
Si c’est un véhicule de service : non, sauf dérogation
Si le véhicule est considéré comme strictement professionnel, vous ne pouvez pas légalement l’utiliser pendant vos vacances.
Toute utilisation personnelle non autorisée pourrait être considérée comme une faute disciplinaire (et en cas d’accident, poser des problèmes d’assurance). Dans certains cas, l’employeur peut autoriser exceptionnellement son usage personnel via une autorisation écrite, mais cela reste rare.
Que dit la loi ?
Il n’existe pas de loi spécifique dans le Code du travail qui encadre directement l’usage d’un véhicule de fonction pendant les congés. Mais la jurisprudence considère que le véhicule de fonction est un avantage en nature, et donc assimilé à un élément de rémunération. Par conséquent, sauf mention expresse du contraire, le salarié peut continuer à en bénéficier pendant ses congés payés. En revanche, si le contrat ou une note interne prévoit que le véhicule doit être restitué en période d’absence prolongée (congés, arrêt maladie), l’employeur peut le reprendre temporairement.
Que faire en cas de doute ?
Vérifiez les documents officiels : contrat de travail, avenant, politique véhicule, note de service… Demandez une confirmation écrite à votre employeur si ce n’est pas clair.
Et en cas d’accident pendant les vacances ?
Avant de partir, assurez-vous que :
- Le véhicule est bien assuré pour un usage personnel et sur le lieu de destination ;
- Vous respectez les conditions d’utilisation fixées par l’entreprise ;
- Vous avez les contacts utiles (assistance, assurance, flotte auto, etc.).
Un sinistre en vacances peut entraîner une remise en cause de votre responsabilité si vous avez utilisé le véhicule sans autorisation ou hors des conditions prévues.