La Fédération CGT des Transports dénonce avec la plus grande fermeté les pratiques inacceptables mises en œuvre par certaines filiales dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau de transport francilien.
Alors que les textes législatifs prévoient des garanties précises pour protéger les salariés transférés dans le cadre des délégations de service public, plusieurs entreprises semblent avoir fait le choix de contourner l’esprit, sinon la lettre, dans le but d’organiser une régression sociale.
La loi est pourtant claire. Elle prévoit une période de quinze mois destinée à permettre la négociation d’accords de substitution avec les organisations syndicales représentatives. Cette période n’a pas été instaurée pour offrir aux directions un délai d’attente permettant ainsi de réduire la période des négociations. Elle a été conçue pour avoir un véritable dialogue social, permettant la construction de nouvelles garanties collectives.
Or, dans plusieurs filiales exerçant aujourd’hui sur le réseau historique de la RATP, les négociations sont volontairement retardées. Cette stratégie n’a qu’un objectif : réduire artificiellement le temps laissé aux organisations syndicales pour négocier et affaiblir leur capacité à défendre les intérêts des salariés concernés.
Nous dénonçons également les tentatives visant à remettre en cause prématurément des accords collectifs, des usages et des éléments de rémunération qui doivent pourtant être maintenus pendant toute la période de négociation prévue par la loi.
Les salariés ne doivent pas devenir les victimes collatérales d’une ouverture à la concurrence que nous avons combattue et dont ils n’ont jamais été demandeurs.
Depuis des années, les pouvoirs publics et les opérateurs promettent que l’ouverture à la concurrence se fera sans dumping social, sans remise en cause des droits et sans dégradation des conditions de travail… Aujourd’hui, les actes de certaines directions démontrent exactement l’inverse !
Dans ce dossier, Île-de-France Mobilités porte une responsabilité majeure. L’autorité organisatrice des transports ne peut pas se contenter d’observer la situation depuis les tribunes. Elle a elle-même construit le cadre de cette ouverture à la concurrence et elle est garante de son bon déroulement.
À ce titre, elle doit intervenir immédiatement pour faire respecter les dispositions légales relatives au transfert des salariés, garantir le maintien intégral des rémunérations, des accords collectifs et des usages durant toute la période transitoire et mettre fin aux stratégies de contournement actuellement à l’œuvre.
Le silence ou l’inaction d’Île-de-France Mobilités reviendraient à cautionner des pratiques qui fragilisent les salariés, dégradent le climat social et créent les conditions d’une concurrence fondée sur la baisse des droits plutôt que sur la qualité du service rendu aux usagers.
La Fédération CGT des Transports exige :
– Le respect immédiat et intégral des dispositions légales relatives au transfert des salariés ;
– Le maintien de l’ensemble des accords, usages et éléments de rémunération pendant toute la durée des négociations ;
– L’ouverture sans délai de négociations loyales et sincères dans l’ensemble des filiales concernées ;
– La conclusion d’accords de substitution garantissant a minima le maintien des dispositions les plus favorables existantes ;
– L’intervention immédiate d’Île-de-France Mobilités afin de faire respecter les droits des salariés et les obligations des opérateurs.
La CGT met en garde les directions concernées ainsi qu’Ile-de-France Mobilités : toute tentative de passage en force trouvera les salariés et leurs organisations syndicales sur son chemin.
Les droits des travailleurs ne sont ni une variable d’ajustement, ni une ligne comptable. Ils doivent être respectés !
Montreuil, le 19 juin 2026
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