Partir en vacances avec son véhicule de fonction n’est pas toujours possible. Voici l’essentiel à connaître pour ne pas risquer d’ennuis. Vous disposez d’un véhicule de fonction dans le cadre de votre travail, mais vous vous demandez si vous pouvez le garder et...
En 2024, l’assurance maladie a détecté et stoppé 628 millions d’euros de fraudes (dont 263 millions évités). Ces fraudes sont imputables aux assurés (18% du montant) mais aussi et surtout aux professionnels de santé pour 68% du montant. Plus particulièrement pour...
Février 2025 : La Commission européenne lance un « paquet omnibus » pour simplifier les règles de reporting sur la durabilité. Sous couvert de « simplification », se prépare en réalité une dérégulation massive et sans précédent des normes d’intérêt public qui visent à...
Le cadre légal d’utilisation des Trottinettes électriques et autres NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) change, en voici les principales évolutions prévues pour 2025. On les appelle les NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) ou EDPM (nouveaux...
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 28 février 2025, n°24-12.295 dans lequel elle clarifie la composition de la Commission Santé Sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans le cas où un collège cadre est institué lors des élections professionnelles. L’article...
À la suite d’un contentieux mené par la CGT Schindler, la Cour de cassation a rappelé que les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient de dix-huit jours de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale par an. Le...
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