Dernières Nouvelles et Mises à Jour
Actualités de CGT Transports
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Congés payés et déclenchement des heures supplémentaires : jurisprudence réaffirmée et complétée !
Le contexte Dans un arrêt du 10 septembre[1] dernier, la Cour de cassation a posé une interprétation nouvelle du Code du travail, ceci à la lumière du droit européen. Elle a ainsi considéré que les périodes de congés payés doivent désormais entrer dans l’assiette de...
QUIZ heures de délégation
Quiz Note juridque N°13
Du bon usage des heures de délégation
Représenter les salariés au quotidien, les informer, échanger avec eux prend du temps. Pour permettre aux élus et mandatés de mener à bien ces missions, le Code du travail leur octroie des heures de délégation. Petit rappel des grands principes. Quels représentants...
Activités sociales et culturelles du CSE : la fin du critère d’ancienneté
Le 3 avril 2024[1], la Cour de cassation a considéré le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) mise en place par un CSE ne pouvait être conditionné à un critère d’ancienneté dans l’entreprise et ceci, même si ce critère est appliqué de la même manière...
Sécurité des salarié.es : respecter les préconisations médicales dans l’entreprise et au-delà !
Quand il s’agit de protéger la santé et d’assurer la sécurité des salarié.es, le Code du Travail est limpide : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale[1]. Il ne suffit donc pas de se...
L’évaluation des salariés en toute objectivité
Depuis quelques années dans les entreprises la mode est à la valorisation des soft skills. Derrière cet anglicisme se cache ce qu’on pourrait appeler les savoir-être, c’est-à-dire ces pseudos compétences qui se sont progressivement imposées dans les temps...
Emploi des seniors : la loi définitivement adoptée !
La loi dite « emploi des seniors », définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale, a été publiée au Journal officiel du 25/10/2025. Ce texte reprend le contenu de plusieurs accords nationaux interprofessionnels : Ceux du 14/11/2024 relatifs à l’emploi des salariés...
Les retraité-e-s, ces champions du sacrifice national
Breaking news : le gouvernement a trouvé la solution miracle pour sauver les finances publiques… encore les retraité-e-s ! C’est vrai, à force de faire les fins de mois au centime près, ils et elles sont devenus experts en rigueur budgétaire, autant mettre leurs...
130 ans de la CGT : une histoire de transports, une histoire de luttes
La CGT fête ses 130 ans. Depuis 1895, notre confédération a été de tous les combats : congés payés, retraites, Sécu, réduction du temps de travail. Et dans cette histoire, les travailleurs du transport ont joué un rôle majeur. Traminots en 1920, grévistes de 1936,...
Tenir et publier les comptes : une obligation légale pour les syndicats
Avec la loi du 20 août 2008, les critères permettant de reconnaitre la représentativité d’un syndicat ont évolué. Outre bien sûr l’audience aux élections, six autres critères sont prévus par l’article L2121-1 du code du travail dont celui de la transparence...
Télétravail et titres restaurant : la Cour de cassation dit oui !
Avec la pandémie, le recours au télétravail a été soudainement démultiplié. Du jour au lendemain, de nombreux salariés ont été contraints de travailler depuis leur domicile bien souvent sans que leur équipement bureautique soit correctement adapté aux exigences...
Nouveau gouvernement : bienvenue dans « la matrice » !
Ah, le frisson du changement ! Le claquement des portes de Matignon, les visages graves des commentateurs politiques, les grandes phrases sur « la nouvelle ère » et « le souffle du renouveau ». On y croirait presque… À chaque remaniement, c’est le même scénario :...
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